1. Informations sur la société

1.1 Scholl’s Wellness Company Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 13213086, dont le siège social est situé au 2 Arlington Square, Downshire Way, Bracknell, Berkshire, Royaume-Uni, RG12 1WA (« Scholl »).

2. Questions ou réclamations

2.1 Pour toute question, réclamation ou observation relative au présent Site Web, il est possible de contacter le département Corporate Communications à l’adresse suivante : media@scholl.com.

3. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

3.1 L’utilisation du Site Web et de son contenu ne confère aucun droit relatif aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits connexes, y compris notamment les droits d’auteur, marques, brevets, droits sur les dessins et modèles, dénominations commerciales, droits sur les bases de données, droits voisins ainsi que les droits relatifs au savoir-faire (« Droits de Propriété Intellectuelle ») liés au Site Web. L’ensemble des textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, éléments graphiques, illustrations, photographies, marques, logos, codes informatiques et autres contenus associés (ensemble, les « Contenus »), y compris notamment leur conception, organisation, structure, sélection, coordination, expression et apparence générale (« look and feel »), présents sur le Site Web, sont détenus ou contrôlés par Scholl, ou utilisés sous licence accordée par des tiers. Tous ces droits sont réservés.

3.2 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme un transfert de Droits de Propriété Intellectuelle de Scholl vers l’utilisateur ou vers un tiers.

3.3 Il est interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, modifier, communiquer au public ou distribuer, de quelque manière que ce soit, les Contenus, services, pages web, documents présents sur le Site Web ou les codes informatiques des éléments composant le Site Web, sauf dans le cadre d’un usage professionnel personnel en qualité de pharmacien. Il est également interdit d’utiliser tout dispositif automatique ou manuel, programme, algorithme, méthodologie ou procédé similaire sur tout ou partie du Site Web ou des Contenus. Sous réserve des dispositions ci-dessus, le téléchargement d’extraits non substantiels des Contenus sur un disque dur est autorisé uniquement à des fins de consultation, à condition qu’il ne soit réalisé qu’une seule copie des informations concernées.

3.4 Toute utilisation autre que celles autorisées au titre de la présente clause 3 est soumise à une autorisation écrite préalable de Scholl.

3.5 Scholl ne prétend utiliser aucun nom, logo ou marque dans un territoire où elle ne serait pas autorisée à le faire et ne fournira ni ne proposera de produits et/ou services portant de tels noms, logos ou marques dans ces territoires.

4. Achats

4.1 Toute offre de vente et d’achat de produits et/ou services disponibles sur le Site Web est soumise aux Conditions Générales de Vente de Scholl, disponibles ici.

4.2 Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité des produits et/ou services présentés sur le Site Web, au lieu et au moment souhaités pour l’achat d’un produit ou service particulier.

4.3 Les éventuelles obligations de Scholl relatives aux produits et services sont exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente applicables à leur fourniture. Aucune disposition figurant sur le présent Site Web ne saurait être interprétée comme modifiant ces Conditions Générales de Vente.

5. Liens vers des sites tiers

5.1 Des liens vers des sites internet tiers peuvent être proposés ponctuellement (notamment à des fins publicitaires ou d’information). Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et de référence. Aucun contrôle n’est exercé sur ces sites tiers et aucune responsabilité n’est assumée quant à leur contenu. L’insertion de tels liens n’implique aucune approbation des contenus présents sur ces sites ni aucune association avec leurs exploitants. Scholl ne pourra être partie à aucune transaction ou aucun contrat conclu avec des tiers et ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages susceptibles de résulter de l’utilisation de ces sites internet. Tout litige entre un utilisateur et un tiers demeurera étranger à Scholl.

6. Utilisation du Site Web

6.1 L’utilisation du Site Web implique l’engagement de ne pas :

6.1.1 utiliser le Site Web d’une manière susceptible d’encourager, faciliter ou permettre toute activité criminelle, frauduleuse, illicite ou interdite par les présentes Conditions ;

6.1.2 utiliser le Site Web à des fins étrangères à l’exercice de la profession de pharmacien ;

6.1.3 faire la publicité ou la promotion de produits ou services propres ou de tiers, notamment par l’envoi de courriers électroniques non sollicités (« spam ») ;

6.1.4 transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible, ni mener des activités susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du Site Web ;

6.1.5 créer des liens vers le Site Web à partir d’un site tiers sans autorisation écrite préalable ;

6.1.6 accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à des comptes utilisateurs liés ou associés au Site Web, ni contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site Web ;

6.1.7 perturber l’accès, l’utilisation ou la jouissance du Site Web par d’autres utilisateurs.

6.2 Tout accès au Site Web et toute utilisation de celui-ci s’effectuent aux risques et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisation d’un logiciel antivirus approprié est recommandée.

6.3 Il appartient également à l’utilisateur de veiller à ce que toute personne accédant au Site Web via sa connexion internet ait connaissance des présentes Conditions ainsi que des autres conditions applicables mentionnées dans celles-ci, et s’y conforme.

6.4 Scholl se réserve le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès au présent Site Web (ou à une partie de celui-ci) lorsqu’il existe des motifs raisonnables de considérer qu’une des restrictions prévues par les présentes Conditions a été enfreinte. Toute mesure prise à ce titre fera l’objet d’une notification appropriée.

7. Obligations légales

7.1 L’utilisation du Site Web vaut confirmation que :

7.1.1 l’utilisateur est un professionnel de la pharmacie dûment enregistré ;

7.1.2 les restrictions d’utilisation du Site Web prévues dans les présentes Conditions seront respectées.

7.2 L’utilisateur s’engage à indemniser Scholl de toute réclamation ou demande de dommages-intérêts (y compris les frais juridiques associés) formulée par un tiers en lien avec ou résultant de l’utilisation du Site Web, dans la mesure où cette utilisation aurait impliqué une violation fautive des présentes Conditions, de la législation applicable ou des droits d’un tiers.

8. Fiabilité des informations publiées

8.1 Les contenus présents sur le Site Web sont fournis uniquement à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Les pharmaciens doivent se fonder sur leur propre expertise professionnelle et leur jugement dans le cadre de toute décision médicale.

8.2 Bien que tous les efforts soient déployés afin de garantir l’exactitude des contenus du Site Web au moment de leur mise en ligne, ceux-ci peuvent être modifiés et, dans les limites autorisées par la législation impérative applicable et sans préjudice des dispositions de la clause 10 relatives à la responsabilité, aucune déclaration, garantie ou assurance (expresse ou implicite) n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations et contenus présents sur le Site Web.

8.3 Dans les limites autorisées par la législation impérative applicable et sans préjudice des dispositions de la clause 10, l’ensemble des contenus et services du Site Web est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune autre déclaration, garantie ou assurance de quelque nature que ce soit.

8.4 Aucune obligation de mise à jour des informations contenues sur le Site Web n’est assumée.

9. Suspension ou retrait du Site Web

9.1 Bien que des efforts soient déployés afin de garantir que le Site Web, ses contenus, les fonctionnalités proposées et les informations qui y figurent soient exempts d’erreurs, d’interruptions, de bugs ou de virus, cela ne peut être garanti en raison de la nature même d’internet.

9.2 Aucune garantie n’est donnée quant au fait que le Site Web, ou tout contenu qui y figure, sera disponible en permanence, sans interruption et dans un état pleinement opérationnel. La disponibilité de tout ou partie du Site Web peut être suspendue, retirée ou limitée pour des raisons opérationnelles ou commerciales.

9.3 L’accès au Site Web peut être temporairement suspendu, sans préavis, en cas de défaillance du système, d’opérations de maintenance ou de réparation, ou pour toute raison raisonnablement indépendante du contrôle de Scholl.

9.4 Le Site Web est destiné aux personnes résidant au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. L’accès ou l’utilisation du Site Web (y compris ses contenus, fonctionnalités, avantages ou informations) peut être interdit par la législation de certains pays ou juridictions.

Le respect des lois et réglementations applicables dans le pays depuis lequel le Site Web est consulté ou utilisé relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Aucune garantie n’est donnée quant au caractère approprié ou à la disponibilité du Site Web en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne.

10. Responsabilité

10.1 Le présent Site Web est destiné exclusivement aux pharmaciens. Son utilisation implique l’engagement de :

• utiliser le Site Web uniquement à des fins licites ;
• fournir des informations exactes lors de la soumission de formulaires ;
• ne pas faire un usage abusif du Site Web ni tenter d’y accéder de manière non autorisée.

Scholl se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à l’accès au Site Web conformément à la clause 6.4 en cas de violation des présentes Conditions.

10.2 Dans les limites autorisées par la législation impérative applicable et sans préjudice des dispositions de la clause 10.4, toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres stipulations implicites susceptibles de s’appliquer au Site Web ou à son contenu sont exclues.

10.3 L’utilisateur s’engage à indemniser et garantir Scholl, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, responsables, membres, employés, agents et conseillers, contre toute perte, tout coût, toute responsabilité ou toute dépense (y compris des honoraires raisonnables d’avocats) résultant d’une violation fautive des présentes Conditions, de la législation applicable ou des droits d’un tiers, notamment en lien avec :

10.3.1 l’utilisation du Site Web (ainsi que l’utilisation associée de produits et services) ;

10.3.2 la violation des présentes Conditions ;

10.3.3 la violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers.

10.4 La responsabilité de Scholl demeure illimitée dans les cas où la loi applicable impose une responsabilité impérative, notamment : (a) en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou une faute intentionnelle ; (b) pour toute autre responsabilité résultant d’une violation intentionnelle ou gravement négligente d’une obligation ; (c) lorsque la loi prévoit expressément qu’une limitation ou exclusion préalable de responsabilité n’est pas autorisée ; (d) lorsqu’une responsabilité découle d’une garantie autonome ou d’une responsabilité de plein droit. Dans tous les autres cas, la responsabilité de Scholl au titre des dommages sera limitée comme suit :

10.4.1 Scholl ne sera responsable que des dommages résultant d’une violation légèrement négligente d’une obligation contractuelle essentielle au sens de la clause 10.4.3, dans la limite des dommages typiquement prévisibles au moment de l’acceptation des présentes Conditions.

10.4.2 Scholl ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une violation légèrement négligente d’une obligation contractuelle non essentielle.

10.4.3 Une obligation contractuelle essentielle désigne une obligation dont l’exécution est indispensable à la bonne application des présentes Conditions et sur laquelle les parties peuvent raisonnablement compter. Les dispositions ci-dessus s’appliquent également au bénéfice des auxiliaires et représentants de Scholl.

11. Modification des présentes Conditions

11.1 Les présentes Conditions peuvent être modifiées périodiquement pour des motifs légitimes. Toute modification substantielle sera notifiée au moins six (6) semaines avant son entrée en vigueur, par des moyens appropriés (par exemple par la publication d’un avis sur le Site Web). En l’absence d’opposition dans ce délai, les modifications seront réputées acceptées et cette conséquence sera expressément mentionnée dans la notification. En cas d’opposition, l’utilisation du Site Web pourra être interrompue et Scholl pourra suspendre ou mettre fin à l’accès au Site Web.

12. Autres dispositions

12.1 Des conditions générales supplémentaires s’appliquent à l’achat de biens ou de services ainsi qu’à certaines sections ou fonctionnalités spécifiques du Site Web, notamment les concours, promotions ou autres fonctionnalités similaires ; ces dispositions sont intégrées aux présentes Conditions par référence. Les conditions générales applicables seront portées à la connaissance de l’utilisateur lors de toute interaction avec Scholl et/ou ses marques dans le cadre des services concernés. Il est recommandé de lire attentivement les conditions applicables. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions applicables à un service proposé via le Site Web, ces dernières prévaudront dans la mesure du conflit.

12.2 Chacune de ces politiques, conditions et dispositions peut être modifiée périodiquement conformément à la procédure prévue à la clause 11.1 ou selon les modalités prévues dans les dispositions concernées, selon le cas.

13. Dispositions générales

13.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Scholl et l’utilisateur concernant l’utilisation du Site Web. Aucune déclaration, affirmation ou promesse (orale ou écrite) ne figurant pas dans les présentes Conditions, telles que mises à jour périodiquement, ne saurait avoir de caractère contraignant pour les parties.

13.2 Les présentes Conditions n’ont pas pour objet de conférer des droits à des tiers autres que Scholl et l’utilisateur. Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être invoquée par un tiers, y compris — lorsque cela est applicable — en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 du Royaume-Uni.

13.3 Le fait pour Scholl de ne pas exiger immédiatement l’exécution d’une obligation prévue par les présentes Conditions, ou le retard dans l’exercice d’un droit en cas de violation des présentes Conditions, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits ni empêcher leur exercice ultérieur.

14. Loi applicable et juridiction compétente

14.1 Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci sera régi par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles.

14.2 Les juridictions anglaises seront seules compétentes pour connaître de tout litige (y compris les litiges ou réclamations de nature extracontractuelle) découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois avec effet à compter de mai 2026.